PAC - Conditionnalité

          VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET ENVIRONNEMENTALES

 

   

AS76 accompagne les agriculteurs dans leurs démarches et obligations environnementales.

Votre centre vous propose également une offre de service complète de la délivrance d’informations jusqu’à la réalisation de la déclaration PAC.

Avec l’appui des conseillers, vous avez l’assurance de prendre en compte les nouveautés réglementaires, de vérifier l’activation de l’ensemble des DPU/DPB et d’étudier l’opportunité de nouvelles aides.

Une information privilégiée et réactive car notre réseau est au cœur des négociations et de l’actualité.

          

 

  Selon votre situation, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

              *  Suivi et conseil PAC,

              *  Déclaration TELEPAC et validation des clauses DPU/DPB, références herbes,

              *  Vérification des règles de conditionnalités et obligations environnementales,

              *  Prévisionnel de fumure azotée (et Phosphore si MAE),

              *  Enregistrement des pratiques d’épandage, bilan des effluents,...

La conditionnalité peut introduire une réduction des paiements directs en cas de non respect des exigences. Certaines normes sont définies au niveau départemental. Retrouvez les dans l'arrêté référentiel haut-normand (27 août 2012) et l’arrêté relatif au 5ème programme d’actions à mettre en œuvre en zones vulnérables (version consolidée du 1 novembre 2014).

 

PAC 2015-2019 : Connaissez-vous l’impact de la réforme sur votre exploitation ?

Avec notre simulateur, vous pouvez appréhendez la mise en œuvre de la PAC sur votre exploitation et évaluer le futur montant des aides entre 2015 et 2019 (DPB, paiement vert, paiement redistributif, soutiens couplés,…). Cette information vous permettra d’anticiper en matière de gestion et de stratégie d’entreprise.

 

 

Un réseau pour vous accompagner