Le coup de main familial en agriculture

Le coup de main familial est un recours courant en agriculture lors des pics de travail. Cependant, il peut être risqué pour l’agriculteur car il ne correspond à aucun cadre juridique.

Premièrement, il est important de rappeler que le « coup de main » familial fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. Cela signifie donc que tout coup de main, que ce soit d’un descendant ou d’un conjoint peut présenter un risque pour l’agriculteur.

En effet, pour que la tolérance soit retenue, il faut respecter plusieurs conditions :

  • Famille proche (Enfants, frères, sœurs, parents ou conjoint)
  • Absence totale de rémunération
  • Absence de lien de subordination et de contrainte
  • Entraide non indispensable au fonctionnement de l’entreprise
  • Entraide ponctuelle, spontanée et très occasionnelle

    Si l’une de ces conditions n’est pas respectée et que les conditions du salariat peuvent être caractérisé, il s’agit d’une relation de travail salarié. En l’absence de déclaration, le membre de la famille ne sera pas protégé et l’agriculteur pourra être poursuivi pour travail dissimulé. 

En cas d’accident, si l’ensemble des conditions du coup de main sont respectées et que la MSA reconnaît et applique cette tolérance, l’ATEXA prendra en charge les frais liés à l’accident pour les enfants de 14 à 20 ans en étude. Sinon, ce sera l’assurance privée de la victime ou éventuellement une assurance « coup de main » souscrite au préalable en fonction des négociations avec l’assureur privé.

Cette note concerne bien le coup de main familial (famille proche) et non les coups de mains occasionnels d’un voisin par exemple qui sont eux, encore plus restreint. Une note sur cet autre sujet précis vous sera communiquée.