L’évolution des conditions d’octroi des aides dans la PAC 2023-2027 requiert une attention particulière à l’occasion de la préparation de votre assolement. Le non-respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) peut entraîner des pénalités sur les aides attendues.
Nous attirons votre attention sur deux BCAE à prendre obligatoirement en compte au moment de concevoir votre assolement pour éviter des pénalités sur le montant des aides perçues : BCAE 7 rotation des cultures et BCAE 8 Biodiversité.
Dans les deux cas, vous êtes concernés dès que vous exploitez des surfaces en terres arables supérieures à 10ha en culture conventionnelle autres que des cultures pluriannuelles, des prairies temporaires, des jachères ou des cultures qui se développent sous l’eau.
BCAE7 : rotation des cultures
La conditionnalité sur la rotation des cultures fait l’objet du contrôle de deux critères :
- Un critère annuel : entre 2023 et 2024, sur 35% de mes terres arables j’implante une culture principale différente d’une année sur l’autre, ou je mets une culture secondaire présente du 15 novembre au 15 février.
- Un critère pluriannuel : à partir de 2025, sera vérifié sur la base des déclarations PAC de 2022 à 2025, l’implantation au moins de deux cultures principales différentes sur la période de 4 ans ou l’implantation et la déclaration d’une culture secondaire automnale chaque année de 2023 à 2025.
Si ces critères ne sont pas respectés, vous serez pénalisé(e) financièrement.
| Critères | Réduction au 1er constat | Réduction au 2nd constat sur 3 ans |
| Annuel | 3% de l’ensemble des aides pac | 9% de l’ensemble des aides pac |
| Pluriannuel | 3% de l’ensemble des aides pac | 9% de l’ensemble des aides pac |
BCAE8 : biodiversité
La conditionnalité sur la biodiversité est régie par le maintien des particularités topographiques sur l’ensemble de la SAU de votre exploitation (haie, mare et bosquets) et par l’interdiction de tailler les haies et les arbres entre le 16 mars et 15 août inclus. Elle introduit également une obligation de disposer de 4% d’Infrastructure Agro-Ecologique (IAE) non productives sur ses terres arables ou de ramener ce ratio à 3% si avec les cultures dérobées ou cultures fixant l’azote, vous atteignez 7% des terres arables.
Si ces critères ne sont pas respectés, vous serez pénalisé(e) financièrement.
| Critères | Réduction au 1er constat | Réduction au 2nd constat sur 3ans |
| Maintien des particularités topographique | De l’alerte informative à 100% des aides PAC | De 3% à 100% sur l’ensemble des aides PAC |
| Taille des Haies et des Arbres | 3% de l’ensemble des aides pac | 9% de l’ensemble des aides pac |
| Part des terres en activité non productive | 3% de l’ensemble des aides pac | 9% de l’ensemble des aides pac |
Dérogation “Ukraine” non reconduite à ce jour
La première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC commence par une dérogation dite “Ukraine”.
En raison du conflit en Ukraine, une dérogation a permis pour 2023 de répondre facilement aux exigences de la BCAE 8. A ce jour, la reconduction de cette dérogation reste très incertaine et les décisions ne devraient pas être finalisées avant la fin de l’année. Il semble donc peu prudent de compter sur cette dérogation pour préparer vos assolements 2024.
Notre conseil : soyez vigilant et préparez votre assolement dès maintenant.
Focus sur complément de paiement : L’éco-régime
Il remplace le « paiement vert », il est composé de trois voies d’accès au choix de l’exploitant :
- La Certification 100% BIO (niv3) ou HVE 3 (niv2) ou CE2+ (niv1)
- Les Pratiques Agricoles : terres arables en diversification (niv1 : 4 points ou niv2 : à partir de 5 points) et prairies permanentes non labouré (80-90% niv1 ; 90% niv2) et cultures pérennes couverture inter-rang (75% inter-rangs niv1,95% inter-rangs enherbées niv2).
- Infrastructures Agro-écologique : minimum 7% d’IAE/SAU dont 4% terres arables niv1 , minimum 10% d’IAE/SAU dont 4% terres arables niv2.
Le niveau atteint détermine le montant du paiement complémentaire à l’hectare, il est donc nécessaire avant la finalisation de votre assolement de calculer votre nombre de points afin d’optimiser.
N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller AS76 (Michaël CERE – Gabriel BUREL) pour plus de précisions.
Source : réseau AS
