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Conseil juridique

Que vous soyez agriculteur, artisan ou commerçant, profession libérale, une association ou un groupement, chacune de vos décisions a une incidence juridique, fiscale ou patrimoniale.

Le droit est complexe et il évolue en permanence, qu’il s’agisse du droit rural, de la législation sociale, du droit des sociétés ou du droit patrimonial. Nos experts juridiques pluridisciplinaires vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques au mieux de vos intérêts et de ceux de votre entreprise, à toutes les étapes de la vie de votre entreprise (création ou reprise, développement, cession ou transmission).

Ils se tiennent à vos côtés pour structurer votre entreprise, choisir votre statut, rédiger les actes juridiques nécessaires (baux, contrats…) et remplir les formalités déclaratives obligatoires, vous garantir le respect de la législation sociale et de la règlementation environnementale, ou encore vous accompagner lors d’un litige ou dans une procédure contentieuse…

Expert conseil et juriste d'une AGC du réseau Accompagnement Stratégie

Comme tous les entrepreneurs, vous êtes confrontés, tout au long de la vie de votre entreprise, à des questions juridiques qui relèvent du droit des sociétés ou du droit fiscal, du droit social ou du droit commercial, du droit rural ou environnemental.

Nos juristes expérimentés, mettent toutes leurs compétences à votre service pour éclairer vos prises de décisions, anticiper les situations et protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise.

VOUS ÊTES CHEF D’ENTREPRISE ET RECHERCHEZ UN PARTENAIRE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LES DÉMARCHES JURIDIQUES DE VOTRE STRUCTURE ?

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Nos solutions d'accompagnement juridique

  • Droit des sociétés

    • Création de société (EURL, SARL, SAS, GAEC, EARL, SCEA…).
    • Accompagnement dans le choix des statuts et du régime d’imposition.
    • Rédaction des actes ou des modifications statutaires, augmentation de capital…
    • Baux commerciaux.
    • Accomplissement des formalités déclaratives.
    • Rédaction du règlement intérieur.
    • Suivi juridique et approbation des comptes.
    • Modifications sociétaires (Changement de gérance, transfert de siège social…).
    • Accompagnement sur la création ou la reprise, la transmission ou la cession.

  • Droit rural

    • Accompagnement sur les différentes conventions rurales (Bail rural, commodat, bail à long terme, vente d’herbes, respect des obligations du bailleur et du preneur…).
    • Accompagnement sur les baux (création, renouvellement, transfert, résiliation…).
    • Autorisation d’exploiter et gestion des recours.
    • Appui sur la règlementation environnementale (MAEC, installations classées…).
    • Rédaction des conventions liées aux baux.
    • Calcul du fermage, respect du droit de préemption lors d’une vente de foncier, calcul des indemnités d’éviction…
    • Accompagnement sur les servitudes, les droits de passage, le bornage, les chemins ruraux, les remembrements
    • Médiation et gestion des contentieux.
  • Droit social

    • Procédure de recrutement.
    • Rédaction des contrats.
    • Réalisation des obligations déclaratives.
    • Procédures d’affiliation (retraite et prévoyance…).
    • Respect de la législation sociale.
    • Appui et conseils sur les procédures de rupture de contrat de travail ou de licenciement, et sur les procédures collectives (liquidation, dissolution…).
    • Accompagnement dans la gestion des contentieux.
  • Droit patrimonial

    • Audit patrimonial.
    • Conseil sur les stratégies patrimoniales, de retraite et de prévoyance.
    • Accompagnement sur les protocoles d’acquisition, de reprise, de cession ou de transmission.

Chiffre clé

2 juristes vous accompagnent

60

Dossiers accompagnés en 2021

Rejoignez les 100000 adhérents du réseau AS

les avantages

  • Une expertise éprouvée et reconnue et un accompagnement sur mesure
  • 40 années d'expérience aux côtés des entrepreneurs Français
  • Des conseillés spécialisés et des expertises spécifiques sur différents métiers
  • La force d’un groupe national sans cesse en alerte sur les évolutions et les changements pour vous permettre d'avancer et de vous adapter

les engagements

  • Des associations de gestion ancrées sur le territoire, qui s'engagent aux côtés de leurs adhérents
  • Un réseau solidaire et dynamique basé sur l'échange et le partage
  • La qualité de l'accompagnement et le suivi spécifique et rigoureux de votre dossier
  • Une relation de confiance à long terme et la présence à chaque étape de la vie de l'entreprise

À vos côtés pour réussir !

Adhérer à une AGC Accompagnement Stratégie, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté par des experts reconnus pour vous accompagner aux moments clés de votre parcours de chef d’entreprise :

  • Installation sur votre exploitation, création ou reprise d’entreprise.
  • Gestion et optimisation de la gestion de votre entreprise.
  • Développement de vos projets d’entreprise.
  • Transmission ou cession votre entreprise.
  • Anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance.