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Accompagnement réglementaire

Chaque année, la Politique Agricole Commune (PAC) évolue, ainsi que les règlementations concernant l’environnement.

La conformité des pratiques à la règlementation et le respect du formalisme déclaratif sont souvent complexes et contraignants, mais ils conditionnent les aides de la PAC, évitent les litiges avec l’administration, et contribuent à la préservation de l’environnement et des ressources.

Nous disposons d’une très longue expérience de l’accompagnement règlementaire des exploitations agricoles, dont nous partageons la culture et les problématiques. Nos conseillers spécialisés sont à vos côtés pour réaliser l’ensemble de vos déclarations, vérifier la conformité de votre exploitation aux obligations règlementaires, et solliciter les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Jeune agriculteur sur son exploitation * obligations règlementaires et PAC

Nos experts vous proposent un accompagnement sur mesure concernant :

  • La déclaration PAC et l’anticipation de ses évolutions à l’horizon 2023.
  • Le plan de fumure et le cahier d’épandage.
  • L’élaboration du document unique d’évaluation des risques.
  • La certification des activités d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services

Quel accompagnement sur la PAC et l'Environnement ?

  • Déclaration PAC et respect des règles environnementales

    Nos experts vous accompagnent pour :

    • Réaliser vos télédéclarations PAC.
    • Vérifier le respect du verdissement de la PAC (SIE, diversité d’assolement et maintien des surfaces en herbe).
    • Définir votre Plan Prévisionnel de Fumure Azotée (PPFA).
    • Remplir votre Cahier d’épandage : nature des produits, régime du site (RSD, ICPE…), respect des distances, du calendrier…
    • Enregistrer la traçabilité (engrais azotés et Phytosanitaires) et éditer les documents règlementaires correspondants.
    • Transférer vos Droits à Paiement de Base (DPB).

    Ils veillent en particulier, au respect de la conformité, des délais et du formalisme déclaratif fréquemment contrôlés par les services de l’état.

    Nos experts de la règlementation, abordent avec vous l’ensemble des points concernant votre Plan de Fumure Prévisionnel (PPF) et le cahier d’épandage :

    • Apports de fertilisants organiques et minérales, OAD ou bordereaux d’échange éventuels entre exploitants.
    • Bilan azoté.
    • Localisation des tas de fumiers et respect des conditions de stockage (en fonction des types de fumier).
    • Dates de fauches ou de récolte.
    • Volume d’eau d’irrigation prélevé.
    • Concordance avec le MAE…

    Expert spécialiste des obligation règlementaires et pAC

  • Anticiper les évolutions de la PAC

    La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne qui s’appliquera sur la période 2023-2037 a été adoptée et publiée en décembre 2021. Elle introduit des évolutions importantes et nos experts vous conseillent pour anticiper leur incidence sur votre exploitation agricole :

    • Renforcement des règles de conditionnalité des aides (notamment les règles relatives au verdissement).
    • Nouvelles règles pour les aides découplées en 2023 : DPB, paiement redistributif, aide à l’installation des jeunes, éco-régime.
    • Evolutions des aides couplées végétales, animales, maraîchage.
    • Evolutions des aides du second pilier : ICHN, MAEC et MAEC Bio.
  • La certification des activités d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services

    Si vous souhaitez développer une activité d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service auprès d’exploitations agricoles, vous devez remplir un certain nombre de conditions préalables :

    • Dans votre structure, un Décideur en Entreprise Soumise à Agrément (DESA) doit disposer du Certificat Individuel pour les Produits Phytopharmaceutiques (Certiphyto).
    • Votre entreprise doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
    • Votre entreprise doit être certifiée par un organisme certificateur.
    • Nos experts vous accompagnent dans la préparation de cette certification :
    • Conseils sur l’organisation de l’entreprise et les procédures à mettre en œuvre.
    • Préparation des documents nécessaires à l’audit par l’organisme certificateur.

Chiffre clé

2 experts de l’accompagnement règlementaire sont à votre disposition

150

Accompagnements règlementaires réalisés en 2021

Rejoignez les 100000 adhérents du réseau AS

les avantages

  • Une expertise éprouvée et reconnue et un accompagnement sur mesure
  • 40 années d'expérience aux côtés des entrepreneurs Français
  • Des conseillés spécialisés et des expertises spécifiques sur différents métiers
  • La force d’un groupe national sans cesse en alerte sur les évolutions et les changements pour vous permettre d'avancer et de vous adapter

les engagements

  • Des associations de gestion ancrées sur le territoire, qui s'engagent aux côtés de leurs adhérents
  • Un réseau solidaire et dynamique basé sur l'échange et le partage
  • La qualité de l'accompagnement et le suivi spécifique et rigoureux de votre dossier
  • Une relation de confiance à long terme et la présence à chaque étape de la vie de l'entreprise

À vos côtés pour réussir !

Adhérer à une AGC Accompagnement Stratégie, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté par des experts reconnus pour vous accompagner aux moments clés de votre parcours de chef d’entreprise :

  • Installation sur votre exploitation, création ou reprise d’entreprise.
  • Gestion et optimisation de la gestion de votre entreprise.
  • Développement de vos projets d’entreprise.
  • Transmission ou cession votre entreprise.
  • Anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance.