La période de déclaration PAC approche à grands pas, AS76 est là pour vous accompagner dans cette démarche importante. Comme l’année dernière, nous vous proposons plusieurs niveaux d’assistance afin de vous offrir le soutien adapté à votre situation.
N’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous dès le 1 avril !
La campagne de télédéclaration PAC débutera le 1 avril 2024 pour se clôturer le 15 mai 2024. Nos conseillers d’entreprise sont mobilisés pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la réalisation de vos déclarations PAC.
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Pour cette nouvelle campagne, les méthodes de calcul des aides demeurent identiques à celles de l’année précédente (programmation 2023-2027) :
- Aides de base au revenu (DPB) : Environ 125 €/DPB multiplié par le nombre de DPB détenu
- Paiement redistributif : 48 €/ha sur les 52 premiers hectares de l’exploitation (transparence GAEC)
- Eco régime : Deux niveaux de paiement (+ bonus bio 30 €/ha) : Niveau 1 : 47 €/ha, niveau 2 : 64 €/ha
3 voies d’accès sont possibles :
– Pratiques agricoles (voie la plus utilisée avec notamment le calcul des points en fonction de l’assolement)
– Certifications (CE2+ et HVE)
– Eléments biodiversité
- Paiement Jeune Agriculteur : 4 300 € par an pendant 5 ans.
- Aides couplées aux cultures (légumineuses, chanvre, maraichage)
- Aides animales : le calcul des aides bovines reste le même (aide à l’UGB)
* Les montants des aides sont donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer en fonction des dossiers et des budgets disponibles.
Les règles pour l’obtention des aides du second pilier demeurent inchangées (ICHN, MAEC, Bio, Assurance récolte…)
Toutes ces aides sont octroyées sous respect des mesures de la conditionnalité (normes BCAE). Deux changements majeurs sont à noter pour cette année :
- Passage à un régime d’interdiction de retournement des prairies permanentes sans réimplantation et obligation de ressemer une partie des surfaces retournées en 2022 et 2023 avant le 31/12/2024 (modalités à valider par la Région).
- Concernant l’obligation de consacrer + 4% des terres arables à des éléments favorables à la biodiversité (infrastructures agroécologiques et jachères) : possibilité de comptabiliser les intercultures de plus de 2 espèces (1 ha pour 1 ha ; sans phyto) et/ou les cultures fixatrices d’azote (1 ha pour 1 ha ; sans phyto).
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Que ce soit pour une explication plus détaillée, la réalisation de votre déclaration ou encore pour un accompagnement dans vos démarches administratives (transfert de DPB, création de numéro Pacage…), n’hésitez pas à contacter nos conseillers pour un accompagnement personnalisé.
Nous vous remercions de votre confiance renouvelée.
Contacts :
Michaël CERÉ : 02 35 12 34 57 ; michael.cere@as76.fr
Gabriel BUREL : 02 35 12 34 69 ; gabriel.burel@as76.fr