Spécialiste en droit des sociétés, droit rural et droit social, nous vous proposons une offre globale garantissant un accompagnement sur-mesure. Exemples :

   Les juristes fiscalistes vous conseillent dans vos choix

      
*  Choisir la forme sociétaire la mieux adaptée à votre situation. Vous changez d’orientation ? Avec votre conseiller dédié, adaptez votre structuration juridique à l’évolution de vos activités. Y compris dans le cas d’un projet de développement, de reprise ou de cession d’entreprise.

*  Nous vous conseillons aussi dans l’optimisation de la maitrise de vos prélèvements obligatoires, ainsi que dans le choix d’un régime d’imposition adapté (IS-IR). L’ensemble de notre réseau réalise des déclarations IRPP.

*  Nos juristes spécialistes en droit rural vous apportent leur expertise dans l’ensemble des domaines agricoles et vous accompagnent tout au long de la vie de votre exploitation.

Nos prestations :

  • rédaction des conventions liées aux baux ruraux : rédaction, calcul de fermage initial, calcul du fermage en cours de bail état des lieux, respect du droit de préemption lors de la vente de parcelle agricole,
  • conseils concernant les diverses conventions rurales : bail rural, bail à long terme, commodat, vente d’herbes, obligations du bailleur, obligations du preneur, spécificité des baux et de certains marais, clauses environnementales ou bio
  • problématiques foncières : servitude, droit de passage, bornage, chemins ruraux, remembrements, ventes, préemptions,
  • gestion des contentieux et médiations,
  • autorisation d’exploiter,
  • droit à la retraite.
  • rédiger les Procès-verbaux d’Assemblée Générale, conventions de mises à disposition

*  Nous proposons un accompagnement complet lié à la gestion sociale de votre entreprise : paie, gestion administrative, affiliation aux caisses de retraite et prévoyance, les déclarations sociales ou encore le recrutement.

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N’hésitez pas à nous contacter

Coordonnees Juridique bis

PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS POUR L’AVENIR

A chaque étape, il importe d’être conseillé pour évaluer précisément les conséquences de vos choix. Les conseillers juridiques vous aident à identifier vos priorités, choisir la formule qui vous convient et préserve vos intérêts.

Notre réactivité au service de votre entreprise