Depuis le 16 octobre, l’ASP a procédé aux versements de 70% des aides PAC. Toutefois, des difficultés informatiques ont retardé le traitement de certains dossiers.
Un retard de versement des aides PAC qui pénalise.
L’adaptation, la gestion et la mise à jour des outils a complexifié les instructions pour cette première année de nouvelle PAC.
Les avances n’ont pas toutes été versées à la mi-octobre (20% des exploitations n’ont rien touché à cette date).
Les versements des avances se sont faits au fur et à mesure des instructions chaque semaine. Certains n’ont pas encore reçu les aides PAC. Il est possible que l’un des critères suivants ne soit pas encore validé :
- Le critère agriculteur actif : l’exploitant doit être cotisant à l’ATEXA et avoir moins de 67 ans. Si l’exploitant a plus de 67 ans, il ne doit pas avoir demandé sa retraite.
- La transparence GAEC
- Le contrôle du dossier
Le paiement des soldes des aides PAC a commencé
Le versement du solde des aides de la PAC 2023 a débuté le 7 décembre 2023.
Les opérations de paiement se dérouleront en 3 opérations successives :
- Le 7 décembre pour l’aide caprine et une partie des dossiers ICHN (lot 1)
- Le 14 décembre pour la suite des aides ICHN, l’aide de base au revenu (DPB), l’aide redistributive et les aides ovines (lot 2)
- Le 20 décembre avec la suite des aides des lots 1 et 2 ainsi que l’écorégime, l’aide aux jeunes agriculteurs.
Le solde devrait être payé fin janvier 2024 pour les aides bovines.
Le versement des aides couplées végétales de 2023 aura lieu, lui aussi, à partir du mois de janvier 2024 et s’étalera jusqu’en mars 2024. Il en sera de même de la nouvelle aide au petit maraîchage.
Les paiements des aides servies au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique de 2023 devraient intervenir à partir du mois de mars 2024.
L’aide à l’assurance récolte 2023 devrait être versée fin février-début mars 2023.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller AS76 pour vous aider au sujet de vos déclarations PAC
Michaël CERE – AS76
