Eco-régime, conditionnalités BCAE: votre assolement est-il compatible avec les aides PAC ?
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La conditionnalité se renforce et un assolement non conforme peut entrainer l’amputation d’une partie des aides. Qu’en est-il en 2023 ? […]
Aides PAC 2023 : agriculteur actif, nouvel installé, jeune agriculteur… les conditions d’éligibilité évoluent
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Agriculteur actif, jeune agriculteur, nouvel installé…A chacun de ces statuts correspond des aides PAC mais leurs contours ont évolué dans […]
PEC Ukraine – Aide MSA relative à l’augmentation des charges
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Report de la mesure au 12 octobre 2022 Le dossier de demande est à déposer au plus tard le 12 […]
Pacte Dutreil en société : comment optimiser sa transmission d’entreprise?
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Vous êtes à la tête d’une entreprise sous forme sociétaire et vous pensez à transmettre vos parts à votre successeur, […]
Aide aux petits investissements agricoles
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Pour améliorer leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier pour l’achat de petits matériels. Depuis 2017, […]
Que sait-on des derniers arbitrages sur la PAC 2023-2027 ?
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Le ministre de l’agriculture a présenté, le 1er juillet dernier, les derniers arbitrages du PSN qui ont été transmis à […]
L’exonération des plus-values menacée par l’inflation des produits agricoles
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Lors de la vie d’une entreprise, des plus-values (PV) peuvent être générées à l’occasion de la cession d’éléments d’actif et le […]
Campagne PAC 2022 : focus sur les aides couplées
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Les exploitants souhaitant en 2022, bénéficier des aides couplées, du 1er pilier de la politique agricole commune, doivent effectuer une […]